Politique de confidentialité

LE BON MONITEUR, SAS (société par actions simplifiée), RCS Pontoise 107 620 437, dont le siège social est situé 10 Avenue de Stalingrad, 95100 Argenteuil, France, est responsable des traitements décrits ci-dessous.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : support@lebon-moniteur.com

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour ; cette mention sera mise à jour si une désignation intervient.

• les auto-écoles et moto-écoles utilisatrices, et leurs représentants ;
• les moniteurs indépendants inscrits ou candidats à l'inscription ;
• les administrateurs de la plateforme ;
• les visiteurs du site public ;
• toute personne prenant contact avec Le Bon Moniteur.

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ;
• informations professionnelles : établissement, statut, informations d'entreprise et documents justificatifs transmis ;
• données de compte : identifiants, rôle, statut du compte ;
• qualifications et capacités des moniteurs : types de permis enseignés, véhicule, éléments de vérification et photo de profil ou photo de vérification ;
• données de localisation professionnelle : adresse d'exercice, coordonnées géographiques, zone ou arrondissements d'intervention, utilisées pour la mise en relation ;
• données de mission : contenu des missions publiées, dates, horaires, lieu, consignes ;
• disponibilités et planning ;
• candidatures, acceptations et refus de missions ;
• données de facturation et de paiement : montants, TVA, statut du paiement, identifiants de transaction, factures ;
• communications : messages de contact, demandes d'accès, courriels transactionnels ;
• données d'authentification et de sécurité ;
• données techniques : journaux de connexion et informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

• création et gestion des comptes, exécution du service — exécution du contrat et mesures précontractuelles ;
• vérification des profils professionnels des moniteurs — exécution du contrat et intérêt légitime (confiance et sécurité de la plateforme) ;
• diffusion des missions aux moniteurs éligibles et gestion des candidatures, des disponibilités et des acceptations — exécution du contrat ;
• traitement des paiements et émission des factures — exécution du contrat et obligation légale ;
• envoi de courriels transactionnels liés au service — exécution du contrat ;
• sécurité, prévention et détection de la fraude, journalisation — intérêt légitime ;
• assistance et support — exécution du contrat et intérêt légitime ;
• respect des obligations légales, comptables et fiscales — obligation légale ;
• administration et amélioration de la plateforme — intérêt légitime.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci est recueilli au préalable et peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité du traitement antérieur.

Les données sont accessibles aux équipes internes habilitées de LE BON MONITEUR. Certaines données sont communiquées aux autres utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire à la mise en relation : une auto-école voit les informations professionnelles utiles du moniteur ayant accepté sa mission, et un moniteur voit les informations utiles de la mission et de l'établissement.

Sous-traitants techniques

• Supabase — hébergement de la base de données applicative, authentification et stockage de fichiers (serveurs dans l'Union européenne) ;
• Stripe — traitement des paiements et des remboursements ;
• Resend — acheminement des courriels transactionnels ;
• prestataire d'hébergement de l'application web.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.

La base de données applicative est hébergée dans l'Union européenne. Certains sous-traitants, notamment pour le paiement et l'acheminement des courriels, peuvent opérer des traitements hors de l'Union européenne. Ces transferts sont alors encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées :

• données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pour la durée nécessaire à la gestion des réclamations et à la prescription applicable ;
• données de mission et de candidature : pendant la durée de la relation contractuelle et le temps nécessaire à la preuve et au traitement des litiges ;
• pièces comptables, factures et justificatifs de paiement : pour la durée imposée par les obligations légales comptables et fiscales ;
• demandes de contact et d'accès non abouties : pour une durée limitée après le dernier échange ;
• journaux techniques et de sécurité : pour une durée limitée proportionnée à la finalité de sécurité.

Les durées chiffrées précises seront ajoutées à cette politique après validation juridique, afin de ne pas indiquer d'engagements inexacts.

LE BON MONITEUR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges, authentification, cloisonnement des accès selon le rôle de l'utilisateur, règles de sécurité au niveau de la base de données et journalisation des actions sensibles.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité pour les données fournies et traitées sur la base du contrat ou du consentement ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de support@lebon-moniteur.com. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Les technologies de stockage utilisées sont décrites dans la politique de cookies.

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.